1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure qu'elle soit matérielle ou physique.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.
4. Annulation de réservation
Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
L'annulation d'une location se verra facturé 15€ pour le temps de travail administratif fourni, aussi bien par choix du client que par retard important du client sans cas de force majeur.
5. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.
6. Prestations et prix
Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l'année en cours. Les locations ne peuvent pas bénéficier d'une réduction à l'aide d'une carte de fidélité ou une carte d'affiliation a AVELLO.
7. Assurance
Avant de valider une location, il est impératif de s'assurer que vous disposez d'une assurance responsabilité civile adéquate. L'assurance responsabilité civile de votre résidence, par exemple, peut offrir une protection contre les dommages causés à des tiers en cas d'incident survenant lors de l'utilisation du matériel loué, y compris le loueur. Il convient toutefois de prêter attention aux conditions et exclusions spécifiques qui peuvent être stipulées dans votre contrat d'assurance.
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.
Qu'est-ce que la responsabilité civile quand on loue du matériel ?
La responsabilité civile, c'est une obligation légale qui s'applique à chacun d'entre nous si on cause un dommage à quelqu'un d'autre. En ce qui concerne la location de matériel, cela peut concerner plusieurs situations :
- Dommages corporels : si quelqu'un se blesse en utilisant le matériel que vous avez loué.
- Dommages matériels : si vous abîmez un bien qui appartient à quelqu'un d'autre en utilisant le matériel, y compris le loueur.
- Dommages immatériels : si des pertes financières surviennent parce que vous ne pouvez pas utiliser le matériel à cause d'un problème.
8. Casques & accessoires
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement à partir du 4ᵉ jour de location. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.
Le preneur s'engage à restituer en bon état le bien louer.
9. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué.
Mes10 Cycles (Mehdi Bouacida) ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.
10. Caution
Le loueur demande une caution par virement bancaire, payconiq ou argent liquide d'environ 10% du prix du vélo.
Soit 160€ pour un Superior XR Gravel 6.3 (val 1599€), 250€ pour un Kayza SUV Hybrid (val 2500€)
Le preneur s'engage à envoyé un sms au loueur à la mise à disposition du bien afin que le loueur dispose d'un numéro de contact effectif.
En plus, le loueur réalisera un scan de la carte d'identité en supplément de la caution pour faciliter les démarches en cas de perte, vol ou endommagement du matériel.
En cas de non restitution du vélo dans les 72h suivant la fin de la location, sans accord écrit du loueur, le vélo se verra facturé entièrement au preneur. Le preneur dispose de 7 jours pour payés sous peine d'intérêts de retards.
Le loueur utilisera la caution versé par le client comme acompte de confirmation de commande.
Si le vélo est rendu dans un état déplorable de propreté, qui ne permet pas la remise en location dans l'heure, le montant du nettoyage sera retiré de la caution.
En cas de dégâts sur le bien, la caution servira d'acompte pour les réparations. En cas de dégâts ne résultant pas de l'usure supérieure à la caution, le client recevra un complément de facturation. Il est dès lors recommandé comme stipulé au point 7 que le preneur s'assure que son assurance responsabilité civile (communément appeler familiale) prennent en charge les dégâts occasionné à des biens appartenant à des tiers. Si l'assurance du preneur verse un montant au loueur, le loueur versera alors le surplus au preneur ou remboursera la caution si l'assurance prend en charge l'intégralité des travaux.
11. Droit applicable
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit belge. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal de liège, le loueur et le preneur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.
11. Dispositions commerciales et contractuelles
SI des dispositions se sont pas pas définies par le présent document, il convient de consulter les conditions générales de ventes.